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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) resultimmo
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recherchappart.com
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

recherchappart.com
resultimmo, sas

Numéro de dépôt :
3906917
Date de dépôt :
21/03/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
21/03/2022
recherchappart.com de resultimmo

Présentation de la marque recherchappart.com

Déposée le 21 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) resultimmo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « recherchappart.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-15 du 13 avril 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) resultimmo domicilié(e) 19 bd de montmorency - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme remy axelle domicilié(e) 37 rue erlanger - 75016 - PARIS - France.

La marque recherchappart.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3906917.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque recherchappart.com est expirée depuis le 21 mars 2022.

resultimmo a également déposé les autres marques suivantes : unappartdansunebottedefoin


resultimmo, sas - 19 bd de montmorency - 75016 - PARIS - France


Mme remy axelle - 37 rue erlanger - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683419 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Affaires financières ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.